Dernière mise à jour : 21 septembre 2026 · Version 2.0 · English version
En créant un compte, tu acceptes ces conditions. Elles sont écrites pour être lues : si quelque chose ne te va pas, n'utilise pas SoundCaps, et écris-nous pour nous dire quoi.
SoundCaps (« l'Application ») est une application mobile qui permet de déposer des messages sonores géolocalisés — les « Capsules » — à un endroit précis de l'espace physique, et de découvrir ceux des autres en se rendant sur place.
L'Application est éditée par :
Ci-après « nous » ou « SoundCaps ». L'utilisation de l'Application vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, que tu sois inscrit ou non, depuis n'importe quel pays.
SoundCaps est réservé aux personnes d'au moins 15 ans. C'est l'âge auquel, en France, un mineur peut consentir seul au traitement de ses données. Une application qui combine un micro, une position précise et la publication publique des deux n'est pas un terrain pour des enfants. Si ta loi nationale fixe un seuil plus élevé, c'est celui-ci qui s'applique à toi.
Nous fermons sans préavis tout compte dont nous constatons qu'il appartient à une personne plus jeune.
La connexion se fait par un code à usage unique envoyé à ton adresse e-mail : il n'y a pas de mot de passe. Tu t'engages à fournir une adresse valide, à ne pas laisser d'autres personnes utiliser ton compte, et à nous prévenir à contact@sound-caps.com si tu le penses compromis.
Chaque utilisateur ne peut avoir qu'un seul compte. Pour faire respecter cette règle pendant la beta, l'Application associe ton compte à un identifiant de ton appareil. Créer plusieurs comptes — en particulier pour contourner une suspension, occuper plus de terrain ou gonfler ses statistiques — est interdit.
Ces règles font partie du service, et elles peuvent évoluer avec lui :
Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons ni continuité ni absence d'interruption, et nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du service.
Tu conserves l'intégralité de tes droits de propriété intellectuelle sur les contenus audio que tu déposes (« Contenu »). En déposant un Contenu, tu nous accordes une licence mondiale, non exclusive, gratuite et sous-licenciable, limitée à ce qui est nécessaire pour faire fonctionner le service : héberger, stocker, reproduire et diffuser ce Contenu dans l'Application.
Cette licence prend fin quand tu supprimes ton Contenu ou ton compte, sous réserve du délai technique d'effacement.
Une Capsule est publique. Son audio, son lieu exact et ton pseudo sont visibles de tous les utilisateurs. Ne dépose jamais un contenu que tu ne publierais pas sur une place publique, et ne dépose pas chez toi si tu ne veux pas publier ton adresse.
Il est interdit de déposer un Contenu :
Nous pouvons retirer, sans préavis, tout Contenu contraire à ces CGU ou à la loi. Chaque Capsule peut être signalée depuis l'Application. Les signalements sont traités dans les meilleurs délais ; un retrait injustifié peut être contesté en écrivant à contact@sound-caps.com, et nous répondons de façon motivée.
À chaque dépôt, tu déclares et garantis que le contenu audio :
Cette déclaration engage ta responsabilité personnelle. Nous ne procédons à aucune vérification automatique systématique du contenu des Capsules.
Enregistrer un morceau protégé, même quelques secondes, même en fond sonore, sans en détenir les droits, est une contrefaçon et une violation de ces CGU. La brièveté d'une Capsule ne crée aucune exception.
Tout titulaire de droits d'auteur ou de droits voisins peut nous notifier une atteinte à contact@sound-caps.com, en indiquant : l'œuvre concernée, l'identification de la Capsule litigieuse (identifiant, position approximative, date), ses coordonnées complètes et sa qualité d'ayant droit, et une déclaration de bonne foi. Nous traitons toute notification valide dans les meilleurs délais et retirons ou bloquons le Contenu, conformément à nos obligations d'hébergeur au titre de la LCEN et du règlement européen sur les services numériques (DSA).
Tout compte visé par plusieurs signalements fondés, ou manifestement utilisé pour diffuser des œuvres protégées, est suspendu ou fermé définitivement, sans préavis ni indemnité.
SoundCaps ne fonctionne pas sans ta position : c'est ce qui rattache une Capsule à un lieu et t'indique celles qui sont à portée. En accordant l'autorisation de localisation, tu acceptes que ta position serve au fonctionnement de l'Application, et que la position exacte de chaque dépôt soit associée publiquement à la Capsule correspondante.
Ce que nous ne faisons pas : nous ne montrons jamais ta position en temps réel aux autres utilisateurs, nous ne vendons aucune donnée de localisation, et nous ne conservons aucun historique de tes déplacements — seule ta dernière position est stockée, et elle est écrasée à chaque mise à jour.
Tu peux retirer l'autorisation à tout moment dans les réglages de ton téléphone ; l'Application cessera alors de fonctionner pour l'essentiel. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
En utilisant SoundCaps, tu t'engages à ne pas :
SoundCaps t'amène à te déplacer physiquement. Cela mérite d'être dit clairement :
Tu restes seul responsable de ta sécurité, de tes déplacements et de ton comportement. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de ce qui t'arrive dans l'espace physique.
L'Application, son interface, son code, ses graphismes, son nom et ses marques — à l'exception des Contenus déposés par les utilisateurs — nous appartiennent et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou exploitation, en tout ou partie, est interdite sans notre accord écrit préalable.
Le détail de ce qui est collecté, pourquoi, pour combien de temps, avec quels prestataires, et comment exercer tes droits, figure dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
L'essentiel : tes données sont hébergées dans l'Union européenne (Francfort), il n'y a ni publicité ni revente de données, tu peux demander une copie ou la suppression de tout à contact@sound-caps.com, et tu peux saisir la CNIL si notre réponse ne te convient pas.
Tu es seul responsable de l'usage que tu fais de l'Application, des Contenus que tu déposes et de ton comportement dans l'espace physique.
Nous ne pouvons être tenus responsables des Contenus déposés par les utilisateurs, des dommages résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service, des dommages corporels ou matériels survenus lors de tes déplacements, des pertes de données dues à une panne, ni des actes de tiers (piratage, interception).
Notre statut. Nous agissons en qualité d'hébergeur des Contenus. Notre responsabilité ne peut être engagée du fait d'un Contenu qu'à la condition d'avoir été informés de son caractère illicite et de ne pas avoir agi promptement pour le retirer.
Rien dans ces CGU n'écarte les responsabilités qui ne peuvent l'être par la loi, notamment en cas de faute lourde, de dol, ou de dommage corporel qui nous serait imputable. Si tu es consommateur, les dispositions impératives de ton pays de résidence dans l'UE s'appliquent en tout état de cause.
À ce jour, SoundCaps ne propose aucun achat : l'application est intégralement gratuite. Le présent article fixe le cadre applicable le jour où des achats seront proposés, et il te sera alors rappelé avant tout paiement.
Tu peux fermer ton compte à tout moment. La marche à suivre est décrite sur la page supprimer mon compte : un e-mail suffit, et tout est effacé sous 30 jours — ton profil, tes Capsules et leurs fichiers audio. La suppression depuis l'Application elle-même arrivera dans une prochaine version.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte, sans préavis ni indemnité, en cas de : violation de ces CGU, comportement frauduleux ou abusif, atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité du service, inactivité de plus de trois ans, ou obligation légale.
Sauf lorsque la loi ou une infraction grave l'interdit, nous t'informons par e-mail du motif de la mesure, et tu peux la contester à contact@sound-caps.com.
SoundCaps est diffusé en beta privée à un nombre restreint de testeurs. Concrètement :
Nous pouvons modifier ces conditions. En cas de changement substantiel, tu en es informé dans l'Application ou par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser l'Application après ce délai vaut acceptation. Si tu refuses, ferme ton compte : aucune pénalité, et tes données sont supprimées comme prévu à l'article 13.
Ces CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, nous cherchons d'abord une solution amiable : écris-nous, on répond. À défaut, les tribunaux français sont compétents — étant entendu que si tu es consommateur résidant dans l'Union européenne, tu conserves le droit de saisir les tribunaux de ton pays de résidence et le bénéfice de ses règles impératives de protection.
Les consommateurs de l'UE peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Contact — pour toute question sur ces conditions, un signalement, ou l'exercice de tes droits : contact@sound-caps.com. Nous répondons sous 30 jours au plus, et sous un mois pour les demandes relatives aux données personnelles.